20604

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la police municipale

Numéro de l'acte : 20241212DEL41

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ECONOMIE

Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon - Modifications statutaires et autorisation du représentant de la Ville à participer au vote de l'Assemblé Générale de la Société Publique Locale

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

RENOUVELLEMENT URBAIN

Zone d'aménagement concerté (ZAC) Bron Parilly - Approbation des principes d’une Convention de Transfert de Maîtrise d’Ouvrage (CTMO) avec la Métropole de Lyon

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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