11908

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Numéro de l'acte : 20220203DEL49

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Volley Bron Lumière - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Attribution d'acompte sur la subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte