11908

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Numéro de l'acte : 20220203DEL49

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

HABITAT

Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Bron Cumbernauld - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte