Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) | Ville de Bron

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11908

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du 03 février 2022

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Numéro de l'acte : 20220203DEL49

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

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Délibération

ECONOMIE

Participation financière aux travaux dans les rez de chaussée actifs de la rue Paul Pic

Acte administratif du 03 février 2022

Détails de l'acte

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