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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Investissement - autorisation de dépenses avant l'adoption du budget primitif 2026

Numéro de l'acte : 20251211DEL6

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

URBANISME

Accord transactionnel avec la SCI YAYLA

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Gérard Philipe - Approbation avenant n° 1de la convention d'objectifs 2025, convention de mise à disposition du domaine public, convention annuelle d'objectifs 2026 et attribution de subventions

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte