36896

Délibération

ELECTIONS

Acte administratif du

Majoration des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Numéro de l'acte : 20260409DEL7

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Mission Locale Bron Décines Meyzieu

Acte administratif du

Publié le

Détails de l'acte