Majorations des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux | Ville de Bron

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Date de publication : 13/02/2023

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Date de publication : 21/12/2022

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Délibération

ELECTIONS

Acte administratif du 19 décembre 2022

Majorations des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Numéro de l'acte : 20221214DEL4

Rapporteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 21 décembre 2022

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Délibération

FINANCES

Investissement Autorisation de dépenses avant l'adoption du budget primitif 2023

Acte administratif du 19 décembre 2022 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 21 décembre 2022

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par Alliade Habitat - Construction de 13 logements au 93 avenue Pierre Brossolette à Bron

Acte administratif du 19 décembre 2022 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 21 décembre 2022

Détails de l'acte

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