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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Mandat spécial pour un déplacement à Weingarten du 7 au 10 juillet 2023 pour Mme RIVOIRE

Numéro de l'acte : 20230620DEL38

Rapporteur : Pascal MIRALLES-FOMINE

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ENVIRONNEMENT

Demande de subvention auprès de l’État pour le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert »

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Évaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» et «terrains familiaux locatifs»

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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