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Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Mise en location avec baux d’habitation des Résidences La Garenne, Alsace-Lorraine, Ferdinand Buisson et Jean Moulin

Numéro de l'acte : 20221214DEL47

Rapporteur : Valérie Boulard

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Pôle en Scènes - PES - Approbation de la convention d’objectifs et la convention de moyens et attribution de subventions pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Adhésion à l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP)

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

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