14111

Délibération

PETITE ENFANCE

Acte administratif du

Mise en oeuvre d'une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche La Clairière

Numéro de l'acte : 20220623DEL2

Rapporteur : MME LINDA TABTE

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Fusion des écoles les Genêts Maternelle et La Garenne Maternelle

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du

Détails de l'acte