Mise à jour des autorisations de programme | Ville de Bron

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11860

Délibération

FINANCES

Acte administratif du 03 février 2022

Mise à jour des autorisations de programme

Numéro de l'acte : 20220203DEL4

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

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Délibération

Acquisition d'un terrain du Département du Rhône situé à BRON, 11 rue de l'Armistice et cadastré F 1263

Acte administratif du 03 février 2022

Détails de l'acte

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