16082

Décision

AFFAIRES CIVILES

Acte administratif du

Modification de la décision du 18 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits du cimetière communal

Numéro de l'acte : 20230406DEC050

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le