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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Modification de la tarification de l'accueil du soir des temps périscolaires à compter du 1er septembre 2023

Numéro de l'acte : 20230620DEL10

Rapporteur : Tarik EZ ZAJJARI

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Évaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» et «terrains familiaux locatifs»

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Tableau des emplois permanents

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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