11859

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Modification des périmètres scolaires

Numéro de l'acte : 20220203DEL3

Rapporteur : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD

Délibération

HABITAT

Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Bron Talavera de la Reina - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte