14015

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Modification du périmètre scolaire

Numéro de l'acte : 20220414DEL11

Rapporteur : M FRANCOIS-XAVIER PENICAUD

Délibération

PERSONNEL

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2020

Acte administratif du

Détails de l'acte