20068

Délibération

COMMERCE

Acte administratif du

Ouverture dominicale des commerces en 2025

Numéro de l'acte : 20241003DEL22

Rapporteur : Nathalie BRAMET-REYNAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

MARCHES PUBLICS

Approbation du contrat de concession de service et choix du concessionnaire pour la mise a disposition, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobilier urbain pour l’affichage publicitaire et non publicitaire

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

POLICE MUNICIPALE

Modification de la convention relative aux maîtres-chiens PM

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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