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Délibération

COMMERCE

Acte administratif du

Ouverture dominicale des commerces en 2026

Numéro de l'acte : 20251002DEL13

Rapporteur : Nathalie BRAMET-REYNAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Mise à jour des autorisations de programme

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par ADOMA - Résidence sociale « la clairière », lot F2-2 - 15 rue du Capitaine Franck Labois à BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte