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Délibération

COMMERCE

Acte administratif du

Ouverture dominicale des commerces en 2026

Numéro de l'acte : 20251002DEL13

Rapporteur : Nathalie BRAMET-REYNAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

AFFAIRES CIVILES

Service extérieur des pompes funèbres – modification du contrat de délégation du service public extérieur des pompes funèbres avec la SPL "Le Service Funéraire" (ex-Pôle Funéraire Publique)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Rémunération des agents recenseurs

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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