11915

Délibération

ECONOMIE

Acte administratif du

Participation financière aux travaux dans les rez de chaussée actifs de la rue Paul Pic

Numéro de l'acte : 20220203DEL56

Rapporteur : MME EVELYNE BRUNET

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Centre Social et Culturel Gérard Philipe - CSCGP - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Délibération

PERSONNEL

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du