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Délibération

ECONOMIE

Acte administratif du

Participation financière aux travaux dans les rez de chaussée actifs de la rue Paul Pic

Numéro de l'acte : 20220203DEL56

Rapporteur : MME EVELYNE BRUNET

Délibération

PERSONNEL

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du

Détails de l'acte