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Délibération

TRANSPORTS

Acte administratif du

Participation à l'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles prévue par la Loi d'Orientation des Mobilités (L.O.M.)

Numéro de l'acte : 20220203DEL57

Rapporteur : MME MARION CARRIER

Délibération

FINANCES

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Attribution d'acompte sur la subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et de Familles du Rhône Arc Alpin Interdépartemental (CIDFF Rhône Arc Alpin) - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte