28363

Arrêté Municipal

URBANISME

Acte administratif du

portant autorisation de création d'une coquille vide pour un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie n° 069 029 25 00029 inscrite dans le PC 069 029 25 00017 COMMERCES/MAGASIN – 57 avenue Pierre Brossolette

Numéro de l'acte : DAU_AR20250905

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le