21488

Arrêté Municipal

URBANISME

Acte administratif du

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 25 00016 inscrite dans le PC n° 069 029 25 00008 MICRO-CRÈCHE, 26 rue des Roses

Numéro de l'acte : DAU_AR20250433

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le