31168

Arrêté Municipal

URBANISME

Acte administratif du

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00036 inscrite dans le PC 069 029 00021 EHPAD / USLD / Résidence services seniors – 3 rue Maryse Bastié à Bron

Numéro de l'acte : DAU_AR20251103

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le