33539

Arrêté Municipal

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Portant délégation de signature afin de déposer plainte au nom de la Ville pour les infractions commises à l'encontre de la Direction de l'Action Educative

Numéro de l'acte : DAJ_AR20260110

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le