41469

Arrêté Municipal

URBANISME

Acte administratif du

portant refus de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 26 00006 inscrite dans le PC n° 069 029 26 00005 LEZZET ISTANBUL KEBAB

Numéro de l'acte : DAU_AR20260480

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le