20617

Délibération

COMMUNICATION

Acte administratif du

Proposition d'Intégration de publicité dans le mensuel municipal avec grille tarifaire

Numéro de l'acte : 20241212DEL55

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

COMMERCE

Approbation de la convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité en matière d’enseignes, avec la Métropole de Lyon

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

HABITAT

Subvention pour la production de logements locatifs sociaux par la Société Lyon Métropole Habitat au sein de la ZAC Les Terrasses (G1-G2) - 10 à 22 rue Nicole Girard-Mangin

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte