15531

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Numéro de l'acte : 20230202DEL21

Rapporteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Tarification de l’accueil du soir des temps périscolaires à compter du 1er septembre 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte