20066

Délibération

MARCHES PUBLICS

Acte administratif du

Protocole d'accord transactionnel relatif à l'exécution d'un marché public conclu entre la Ville de Bron et la Société CPB

Numéro de l'acte : 20241003DEL19

Rapporteur : Evelyne BRUNET

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte