20066
Délibération
MARCHES PUBLICS
Acte administratif du
Protocole d'accord transactionnel relatif à l'exécution d'un marché public conclu entre la Ville de Bron et la Société CPB
Numéro de l'acte : 20241003DEL19
Rapporteur : Evelyne BRUNET
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le