29453

Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Acte administratif du

Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Numéro de l'acte : 20251002DEL27

Rapporteur : Marion CARRIER

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FONCIER

Transfert de propriété, à titre gratuit, à la Métropole de Lyon, du terrain de la chaufferie situé rue Marcel Sembat

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

SECURITE CIVILE

Convention de mise à disposition de moyens dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte