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Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Acte administratif du

Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Numéro de l'acte : 20251002DEL27

Rapporteur : Marion CARRIER

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

AFFAIRES CIVILES

Service extérieur des pompes funèbres – modification du contrat de délégation du service public extérieur des pompes funèbres avec la SPL "Le Service Funéraire" (ex-Pôle Funéraire Publique)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Rémunération des agents recenseurs

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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