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Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Acte administratif du

Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Numéro de l'acte : 20260423DEL25

Rapporteur : Hervé THIBAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PERSONNEL

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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