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Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Acte administratif du

Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Numéro de l'acte : 20260423DEL25

Rapporteur : Hervé THIBAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PETITE ENFANCE

Transfert de la micro-crèche Pom Cannelle

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FONCIER

Cession de l'ancien chemin communal, situé avenue Jean Monnet et non cadastré au profit des sociétés Novotel et Aréa

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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