Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2021

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Date de publication : 27/06/2023

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Date de publication : 27/06/2023

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16017

Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Acte administratif du 06 avril 2023

Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2021

Numéro de l'acte : 20230406DEL15

Rapporteur : Marion CARRIER

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

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Délibération

Évolution du montant de prise en charge des frais de transport des agents assurant des fonctions essentiellement itinérantes

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

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