16017

Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Acte administratif du

Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2021

Numéro de l'acte : 20230406DEL15

Rapporteur : Marion CARRIER

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VOIRIE, CIRCULATION

Projet de ligne de tramway T6 Nord Convention relative à la désignation de maîtrise d'ouvrage unique des travaux au SYTRAL Mobilités

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Instauration du "forfait de mobilités durables"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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