18107

Délibération

PARITE

Acte administratif du

Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femmes/hommes

Numéro de l'acte : 20240208DEL3

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation d'un référent déontologue pour les élus

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Avenant au règlement budgétaire et financier

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte