20056

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Année 2023

Numéro de l'acte : 20241003DEL10

Rapporteur : Martine CHAREYRE

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation d'un représentant du Conseil Municipal Centre aéré permanent de Bron Parilly

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Signature de la convention de mise à disposition de données relatives au suivi de l'obligation scolaire avec la CAF

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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