20056

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Année 2023

Numéro de l'acte : 20241003DEL10

Rapporteur : Martine CHAREYRE

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Commission Consultative des Services Publics Locaux - Modification

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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