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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Année 2024

Numéro de l'acte : 20251002DEL2

Rapporteur : Martine CHAREYRE

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par ADOMA - Résidence sociale « la clairière », lot F2-2 - 15 rue du Capitaine Franck Labois à BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FONCIER

Transfert de propriété, à titre gratuit, à la Métropole de Lyon, du terrain de la chaufferie situé rue Marcel Sembat

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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