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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Rapport d'Orientation Budgétaire 2023

Numéro de l'acte : 20221214DEL12

Rapporteur : Marc Dubief

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

POLICE MUNICIPALE

Convention relative à la propriété et aux conditions d'hébergement, d'entretien, de soins, de nourriture et d'assurance d'un chien de patrouille affecté au service Police Municipale

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

HABITAT

Convention unique Service d'Accueil et d'Information des Demandeurs (SAID) et gestion partagée de la demande de logement social 2023-2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

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