14025

Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Acte administratif du

Rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement Rapport annuel 2020

Numéro de l'acte : 20220414DEL21

Rapporteur : M HERVE THIBAUD

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Signature convention cadre "Cité Éducative"

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Acte administratif du

Détails de l'acte