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Délibération

ENVIRONNEMENT

Acte administratif du

Rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement Rapport annuel 2022

Numéro de l'acte : 20240402DEL9

Rapporteur : Marion CARRIER

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

URBANISME

Création d’un emplacement réservé dans le cadre de la modification n° 4 du PLU-H

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Mandat donné au centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la mise en concurrence du contrat d'assurance statutaire

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte