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Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Acte administratif du

Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes

Numéro de l'acte : 20221006DEL34

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Auteur : Jérémie BREAUD

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Délibération

AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public - Rapport annuel des mandataires 2021

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association BRON HANDBALL - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2022 et attribution d'une subvention complémentaire 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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