16865

Arrêté Municipal

COMMERCE

Acte administratif du

Rectificatif de l’arrêté n° DAU_AR20221204 du 16/12/2022 portant sur la dérogation à la fermeture le dimanche au public des commerces de détail pour l’année 2023

Numéro de l'acte : DAU_AR20230801

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le