11910

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Régime indemnitaire des assistants d'enseignement artistique

Numéro de l'acte : 20220203DEL51

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

Acquisition d'un terrain du Département du Rhône situé à BRON, 11 rue de l'Armistice et cadastré F 1263

Acte administratif du

Détails de l'acte