21067

Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Règlement de la commission d'attribution des logements de la Commune de Bron

Numéro de l'acte : 20250213DEL30

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

URBANISME

Convention de mission territorialisée avec le CAUE Rhône Métropole pour l'élaboration d'une charte pour la qualité du cadre de vie

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation d'un référent déontologue pour les élus

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte