40266

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Bron

Numéro de l'acte : 20260624DEL2

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PERSONNEL

Mise en place d'un dispositif d'action sociale - Attribution des titres restaurant

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

COMMANDE PUBLIQUE

Commission de délégation de service public - Désignation des membres titulaires et suppléants

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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