21432

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Régularisation d'amortissements d'immobilisations réalisés sur exercices antérieurs

Numéro de l'acte : 20250410DEL10

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Communication de l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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