29437

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Rémunération des agents recenseurs

Numéro de l'acte : 20251002DEL11

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par Alliade Habitat - Construction neuve de 41 logements ZAC Terraillon îlots B1 et B2

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

HABITAT

Convention unique Service d'Accueil et d'Information des Demandeurs (SAID) et gestion partagée de la demande de logement social et des attributions 2025-2031

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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